Dans le cadre des fêtes de fin d’année, le Port Center du Havre organise un jeu concours sur Facebook dont le règlement est détaillé ci-dessous :

 

Règlement du jeu

« C’est Noël avant l’heure au Port Center »

 

 

1.   Organisatrice

 

L’association Le Havre Port Center, association de loi 1901, dont le siège social est situé 47-51, chaussée John Kennedy – 76600 Le Havre, enregistrée à la Sous-Préfecture du Havre sous le n°W762006456. Fiona Paladini organise le jeu décrit ci-après.

 

2.   Jeu

 

L’Organisatrice organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «C’est Noël avant l’heure au Port Center». Le Jeu est disponible du 1er au 14 décembre 2017 sur la page Facebook du Port Center.

 

3.   Adresse

 

Toute communication, demande ou réclamation relative au Jeu devra être effectuée à l’adresse suivante :

47-51 chaussée John Kennedy, 76600 Le havre

 

4.   Participants

 

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine disposant d’une connexion à Internet, d’une adresse email valide et d’un compte Facebook. Les personnes mineures participent au Jeu sous la responsabilité de leur représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale.

La participation est strictement nominative et limitée à une seule par personne. La participation est également limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse, même numéro de téléphone ou même email). Aucune participation sous un pseudonyme ou pour le compte d’un tiers ne sera acceptée. Sont exclus du Jeu les salariés et représentants de l’Organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que les membres de leur famille.

L’Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle, notamment en procédant à la vérification de l’identité et du domicile des participants.

 

5.   Modalités de participation

 

La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

Pour participer, il est nécessaire de :

• Liker la page facebook du Port Center
• Identifier deux amis sur la publication
• Partager la publication

6.   Dotations

 

Quatre gagnants seront tirés au sort.

Les dotations mises en jeu sont :

• Un set du LoHo « La pause 500 ans » comprenant du cidre, un mug, du café et du caramel au beurre salé d’une valeur de 28,40 euros
• Un T-Shirt du LH concept store d’une valeur de 29 euros
• Deux places pour un jeudi du Port Center en 2018

Les dotations ne peuvent faire l’objet d’aucune demande d’échange, de transfert ou de remboursement, total ou partiel, de la part des gagnants.

L’Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, de remplacer à sa discrétion les dotations annoncées par des dotations de valeur équivalente.

 

7.   Désignation des gagnants

 

Les gagnants sont désignés dans les 2 jours suivant la fin du Jeu.

Les gagnants sont choisis par tirage au sort.

 

8.   Annonce des résultats

 

L’annonce des résultats a lieu dans les 2 jours suivant la fin du Jeu. Outre les supports de communication utilisés par L’Organisatrice, les gagnants sont informés par message privé par email. Tout gagnant ne pouvant pas être contacté dans un délai de 10 jours verra sa dotation remise en jeu ou conservée par la société organisatrice à la discrétion de cette dernière.

 

9.   Remise des dotations

 

Les dotations sont remises aux gagnants aux coordonnées électroniques ou postales indiquées par eux. La remise a lieu dans les 7 jours suivants l’annonces des résultats.

Les dotations non livrées et retournées à l’Organisatrice demeureront à la disposition des gagnant pendant 10 jours. Passé ce délai, la dotation sera remise en jeu ou conservé par la société organisatrice, à la discrétion de cette dernière.

 

10. Données personnelles

 

Les informations transmises à l’Organisatrice à l’occasion du Jeu feront l’objet d’un traitement informatique. Tout participant reconnaît que les informations nominatives le concernant seront recueillies dans les limites nécessaires à la participation au Jeu. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant, en contactant l’Organisatrice à l’Adresse du Jeu.

Tout gagnant autorise l’Organisatrice à utiliser lors de l’annonce des résultats et à titre publicitaire ou de relations publiques ses nom et prénom sans que cela ne lui confère aucune rémunération, aucun droit ou aucun avantage quelconque, autre que l’attribution de la dotation concernée.

 

1. Dépôt du règlement

 

Le règlement complet du Jeu est consultable gratuitement sur le site de l’Organisatrice à l’adresse suivante : lien où est hébergé le règlement

Une copie du règlement du Jeu peut être obtenue gratuitement à partir du 1er décembre 2017 sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu et ce jusqu’au 14 décembre 2017 (cachet de la Poste faisant foi).

 

2. Remboursement

 

11.1. Modalités de remboursement

 

Le remboursement sera effectué dans un délai de 90 jours à compter de la réception d’une demande écrite selon les conditions détaillées ci-après. Les remboursements se feront exclusivement par virement bancaire. Il ne sera accordé qu’un seul remboursement par personne et par foyer (même nom, même adresse, même numéro de téléphone, même email, même RIB ou RIP).

 

11.2. Accès au règlement

 

Le remboursement des frais d’affranchissement pour demander le règlement du Jeu s’effectue exclusivement de façon écrite, en joignant i) un RIB ou RIP, ii) en précisant le nom du Jeu, le tout envoyé à l’Adresse du Jeu avant le 27 mai à minuit (cachet de la Poste faisant foi). Le remboursement des frais d’affranchissement s’effectuera sur la base du tarif lent en vigueur (base 20 grammes).

Le remboursement des frais de connexion pour accéder au règlement du Jeu sur le site internet s’effectue exclusivement de façon écrite, en joignant i) une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique fixe ou mobile, ii) un RIB ou RIP, iii) en précisant le nom du Jeu, iv) la date et l’heure exactes de la connexion, le tout envoyé à l’Adresse du Jeu avant le 27 mai à minuit (cachet de la Poste faisant foi). Le remboursement des frais de connexion en dehors des cas d’abonnement gratuit et/ou illimité s’effectuera sur la base d’un temps de connexion moyen de 5 minutes à un coût forfaitaire de 0,14€ la minute, soit un remboursement forfaitaire de 0,70€.

 

11.3. Accès au Jeu

 

Le remboursement des frais de connexion pour accéder au Jeu sur internet s’effectue exclusivement de façon écrite, en joignant i) une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique fixe ou mobile, ii) un RIB ou RIP, iii) en précisant le nom du Jeu, iv) la date et l’heure exactes de la connexion, le tout envoyé à l’Adresse du Jeu avant le 27 mai à minuit (cachet de la Poste faisant foi). Le remboursement des frais de connexion en dehors des cas d’abonnement gratuit et/ou illimité s’effectuera sur la base d’un temps de connexion moyen de cinq minutes à un coût forfaitaire de 0,14€ la minute, soit un remboursement forfaitaire de 0,70€.

 

3. Responsabilité

 

L’Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le Jeu, à l’écourter, le proroger ou le reporter. L’Organisatrice se réserve le droit dans les mêmes conditions de modifier ou rectifier le règlement du Jeu.

La participation au Jeu ainsi que l’usage des dotations se font sous l’entière responsabilité des participants

L’Organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, comme la libre captation des informations diffusées et de l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque utilisation de ces informations. L’Organisatrice décline toute responsabilité en cas de défaillance technique, logicielle ou matérielle, rencontrée à l’occasion de la participation au Jeu. En outre, l’Organisatrice ne saurait être tenue responsable des dommages issus de l’usage, le cas échéant, du site : https://www.facebook.com/Le-Havre-Port-Center-226305470882705/, lequel est indépendant et soumis à ses propres conditions d’utilisation.

L’Organisatrice décline toute responsabilité en cas de défaillance des services postaux utilisés pour l’acheminement des dotations. Tout gagnant reconnaît que la charge du risque lié au transport des dotations pèse sur lui.

 

4. Réclamations

 

Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’Organisatrice à l’adresse info@lehavreportcenter.com, dans un délai de 30 jours après proclamation des résultats. Par dérogation, toute réclamation relative à la non-réception des dotations doit être adressée dans les 15 jours suivant la fin de la période de remise des dotations. Aucune réclamation ne sera acceptée passés ces délais.

Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du règlement seront tranchées souverainement par l’Organisatrice. Les décisions seront sans appel.

 

5.  Litige

 

Le présent règlement est régi par le droit français. Tout différend né à l’occasion du Jeu sera soumis aux tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de Rouen.